Règlement intérieur de l’A.A.P.P.M.A. Rhône, Cèze

Secteur de Bagnols sur Cèze.

Avenant au règlement intérieur des statuts (art. 42, du 27 juin 2008) Mise à jour du règlement intérieur le 23 juin 2011.

Article 1 : le règlement intérieur ne se substitue pas aux statuts de l’association, Mais il est le complément du fonctionnement de l’association, Il est le complément de l’article 42 de nos statuts. Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les droits Des membres de l’association, en ce qui concerne l’exercice de la pèche Sur les divers parcours de rivières et sur les étangs ou lac. Il est consultable par l’ensemble des membres, au siège de l’association. Nul ne peut se prévaloir de sa méconnaissance.

Article 2 : l’association est composée d’un conseil d’administration, élue par Les membres actifs et d’un bureau élue au sein du conseil. L’association à une durée illimitée, L’année sociale commence le 1° janvier, pour se terminer le 31 janvier De l’année suivante.

Article 3 : Le fonctionnement de L’AAPPMA Rhône Cèze s’appuie sur la structure et l’organigramme suivant. AAPPMA Rhône Cèze. Secteurs groupe spécifiques BASSE CEZE

Article 4 : sur convocation du président à minima 1 fois par mois se réunissent les membres du bureau, et les rapporteurs de la commission de coordination, ainsi que toutes personnes jugées utile, invités à titre consultatif.

Article 5 : la réunion mensuelle du bureau traitera systématiquement des finances, de la gestion des cartes, de la gestion des droits de pêche, de la gestion des redevances statutaires, du rapport de la commission de coordination.

Article 6 : A l’issue de la réunion mensuelle du bureau, il sera décidé, la date du conseil d’administration, l’ordre du jour, les personnes à invitées à titre consultatif, les demandes administratives et contacts à établir.

Article 7 : le conseil d’administration est convoqué par écrit par le président. Le courrier devra comporter la date, le lieu, l’heure de la convocation, l’ordre du jour de la réunion, le P.V. de la réunion précédente. Les documents nécessaires à la tenue de la réunion, seront transmis avec la convocation.

Article 8 : La convocation dument établie est envoyée par courrier, devra être reçue 3 jours avant par les intéressés.

Article 9 : Lors de la séance du conseil d’administration, le président vérifie le quorum et ouvre la séance du conseil d’administration si le quorum est atteint. Il reporte la réunion si le quorum n’est pas atteint. Les votes se feront à main levés, avant d’aborder les sujets portés à l’ordre du jour, le P.V. de la réunion précédente est soumis au vote. Si un membre du C.A. devait aborder un sujet non fixé à l’ordre du jour, le sujet ne pourra être débattu qu’après un vote du C.A. l’approuvant.

Article 10 : en cas d’absence du secrétaire, un secrétaire de séance doit être nommé. A l’issue de la séance, un P.V. de séance est rédigé par le président et le secrétaire et portera leur signature.

Article 11 : le travail des commissions fait l’objet de protocole annexé au présent règlement (page 20-), ce protocole est indicé, approuvé par le C.A. et bon pour exécution par le bureau.

Article 12 : le travail des comités de secteurs et groupe spécifique de pêche, fait l’objet d’un protocole annexé au présent règlement (page 21), ce protocole est indicé, approuvé par le C.A. et bon pour exécution par le bureau.

Article 13 : le rapport obligatoire d’activité et le rapport des protections milieux aquatiques, des comptabilités de la redevance, se rédige sous la responsabilité du président assisté par les vice- président et présenté au conseil d’administration pour avis, avant sont envoi à la fédération. Art. 38 des statuts ; art. L-313-10-12 du code de l’environnement.

Article 14 : Cadre général – mission de L’AAPPMA Détention et gestion des droits de pêche, participation active à la surveillance des milieux aquatiques et de leur domaine piscicole. Lutte contre le braconnage, contre l’altération ou la pollution des eaux et milieux aquatiques, vigilance sur les débits. Elaboration et mise en œuvre d’un plan de gestion piscicole. Sous autorisation, réalisation de travaux, intervention de mise en valeur, inventaires, réserves, aménagement de frayères, opération de repeuplement, installation de passe à poissons. Rapprochement avec les associations d’un même bassin ou sous bassin, afin d’améliorer la cohérence de la gestion des interventions techniques sur le milieu. Son conseil d’administration représentatif des pécheurs et reflétant la composition de l’assemblée générale, doit se réunir au moins quatre fois par an ou sur convocation de son président. Il doit définir les principales orientations de l’association, dans le respect de celle de la fédération et des textes nationaux. Le conseil à de large pouvoir d’administration. Le conseil d’administration veille à l’acquittement des cotisations statutaires dont les montants sont fixés chaque année par la fédération.

Article 15 : l’association est ouverte à tous, dans le respect de la loi et des Convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis Politiques et des groupements confessionnels. Elle s’interdit toutes discriminations notamment à raison de l’âge, Du sexe, des convictions religieuses, dans son organisation et son Fonctionnement.

Article 16 : les affinités ou les différences d’opignons, ne doivent en aucun Cas influencé les membres du C.A. sur un choix soumis au vote. Si cela était le cas, à la demande d’un seul membre du C.A., et après avoir délibéré au sein du bureau, la question serait remise à l’ordre du jour de la réunion suivante, et/ou, une réunion extraordinaire serait programmée.

Article 17 : l’association est gérée par un conseil d’administration dont le nombre de membres ne peut être inferieur à sept et supérieur à quinze membres. Le conseil d’administration reflète la composition de l’assemblée générale, s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.

Article 18 : Il est procédé à une élection complémentaire si, avant les six derniers mois de l’échéance du mandat, le nombre du conseil d’administration devient inferieur à sept, Le mandat des administrateurs ainsi élues expire à l’échéance normale. L’élection a lieu, à bulletin secret, Sont élus, les candidats ayant réunis le plus de suffrages, En cas d’égalité de suffrages, il est procédé à un tirage au sort.

Article 19 : le mandat des membres du conseil d’administration s’exerce du 1° janvier précédant la date d’expiration des baux de pèche consentis par l’état sur le domaine public, au 31 décembre précédant l’expiration des baux suivant.

Article 20 : l’association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu’elle détient effectivement des droits de pêche, sur les cours d’eau, parties de cours d’eau, plan d’eau, soumis à la législation de la pêche. Les droits de pêche ainsi détenues peuvent être : soit acquis, soit loués ou sous loués, soit mis à la disposition de l’association. L’association doit participer à l’organisation et à la connaissance de la pratique de la pêche, à toutes les actions en faveur de la promotion du loisir pêche, en favorisant en particulier la réciprocité.

Article 21 : les membres du conseil d’administration ne peuvent être ni salarier de l’association ni chargé de son contrôle. Les fonctions du C.A. sont à titre bénévole, cependant pour des activités de fonctionnement uniquement, le remboursement des frais se fera avec l’accord du C.A. et de son président.

Article 22 : les ressources de l’association se composent du produit des cotisations, des subventions, des prêts, ou de toutes recettes autorisées par la loi, (vente de permis). Les sommes versées sont déposés dans un établissement bancaire, au choix du bureau. Les ressources de l’association ne peuvent être affectées qu’à son objet social. Les sommes perçues au titre de la taxe piscicole, sont obligatoirement comptabilisés sur un compte courant spécialement ouvert à cet effet les retraits de fond de se compte, ne peuvent s’effectuer que sur signature du président ou du trésorier.

Article 23 : les ressources de l’association sont employées au fonctionnement de l’association. Les choix important qui engageraient financièrement l’association sont obligatoirement votés par le C.A. L’association s’engage à ne pas redistribuer de l’argent à des œuvres sociales ou familiales (sauf, cas exceptionnel, voté par le C.A.).

Article 24 : l’association n’est pas responsable des infractions commises par ses membres, ou des accidents dont ils pourraient être les auteurs, ou les victimes, non plus que de leur conséquences pécuniaires. L’association peut contracter une assurance en responsabilité civile, pour les dégâts causés par ses membres aux propriétés riveraines des droits qu’elle détient. Une assurance couvrant les risques lors de réunions ou de quelconques manifestations est souscrite obligatoirement par l’association. La fédération départementale peut se substituer à ses associations adhérentes en souscrivant un contrat collectif pour couvrir certain risque (ex : frais d’injonction) elle peut éventuellement souscrire tout autre contrat d’assurance, en couverture complémentaire dans l’intérêt des pécheurs.

Article 25 : le président est le représentant légal de l’association en toutes circonstances, notamment en justice et vis-à-vis des tiers. Il ordonne les dépenses. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau. Il agit en justice sur mandat du conseil d’administration auquel il fait rapport. Le vice-président remplace d’office en cas d’empêchement de celui-ci. Responsable de la détention et gestion des droits de pêche, il est le moteur de la mise en œuvre de la protection et de la surveillance des milieux aquatiques et du domaine piscicole tel que défini statutairement. Il est le promoteur et l’animateur de la mise en œuvre d’un plan de gestion piscicole. Sous réserve d’autorisations règlementaires il engage l’association dans la réalisation de travaux et interventions de mise en valeur (inventaire, réserves, aménagement de frayères, opération de repeuplement, installation de passes à poissons etc..). Il veille à ce que l’association initie des actions de formation, d’informations , d’éducation et de sensibilisation dans le domaine de la protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole, et plus largement de l’environnement , et ce dans le cadre du grand mouvement de développement durable concernant le monde de la pèche. Il établit le relationnel avec les associations d’un même bassin ou sous bassin, de manière et afin d’agir en cohérence dans la gestion et les interventions techniques sur le milieu. Il veille à ce que le conseil d’administration représentatif des pécheurs définisse les principales orientations, dans le respect de celle de la fédération et des textes nationaux. Il s’assure et contrôle la bonne exécution du versement trimestriel des cotisations statutaires dû à la fédération. Il met en œuvre le relationnel avec la fédération départementale et la fédération nationale. Il est l’interlocuteur privilégié avec les élues, le conseil régional, le conseil général, l’agence de l’eau, l’ONEMA, la DTTM etc… Il fait préparer le congré et s’assure de la représentativité de son association. Il établit l’ordre du jour et les fréquences des réunions, conformément au règlement intérieur. Il convoque le conseil d’administration aux réunions. Il anime, organise et convoque le bureau pour la gestion des affaires courantes. Il met en place l’organisation nécessaire à l’enregistrement, le classement, l’archivage, la sauvegarde de tout document tant informatique que sur papier. Il met en place l’organisation nécessaire à la fréquence et au contrôle des comptes. Il met en place la distribution et la gestion des permis. Pour cela il s’appuie sur son alter égo que sont les membres du bureau et le conseil d’administration. Enfin le président veille à la cohésion du groupe et initie les actions au maintien de cette cohésion. Le président rédige le compte rendu d’activité annuel et veille à l’obtention des agréments.

Article 26 : le conseil d’administration se réuni au moins quatre fois par an, sur convocation de son président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présent ou représenté, un membre du conseil ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir, en plus de sa voix. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante la présence effective de la moitié au moins des membres du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations. Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant trois absences consécutives sans motif valable. Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il est responsable de l’organisation et la mise en œuvre des ressources financières, techniques, pour réaliser les objectifs définis. Il organise en son sein, une commission de gestion financière et d’acquittement des cotisations statutaires. Il s’approprie, organise, contrôle la gestion des permis de pêche. Il désigne un ou des responsables de la gestion des baux. Il organise en son sein une commission de gestion du matériel, de l’archivage des documents, de l’approvisionnement et la distribution du consommable. Il pourvoit à l’administration, gère les éléments d’actif, traite avec les tiers, engage valablement l’association vis-à-vis d’eux. Il organise en son sein une commission chargé du relationnel avec, les élus, la presse, les associations et autre groupements utile à l’activité de L’AAPPMA. Le conseil d’administration veille à ce que le lieu avec les secteurs, et les groupe de pêche spécifiques soit organisés et en conformité avec les objectifs de l’association. Il participe, délibère et vote les décisions prise en réunion. Il arrête les comptes de l’exercice en écoulé et vote le budget. Il délibère sur toutes les questions et prend toutes décisions, hormis celles relevant de la compétence de l’assemblée générale. Il décide des réunions statutaires.

Article 27 : le trésorier est responsable de la tenue des comptes et au bon usage de la trésorerie. Il est le garant de l’enregistrement, du classement, de l’archivage des documents liés à la comptabilité. Il sauvegarde dans l’organisation mise en place, les documents liés à la comptabilité. Il rend compte au président de l’état des finances. Il participe aux réunions et aux contrôles règlementaires. Il élabore le bilan financier soumis à l’assemblée générale. En cas de dérive, non conforme et/ou anomalie dans les dépenses ou gestion des comptes, il en informe immédiatement le président. Il veille à l’acquittement des cotisations statutaires. Il veille à ce que les demandes de subventions soient réalisées en temps voulus.

Article 28 : le secrétaire est responsable de l’enregistrement des documents reçus ou émis, de leur archivages et de leur sauvegardes, et ce dans le cadre de l’organisation mise en place. Il élabore avec le président les ordres du jour des réunions. Il rédige les procès-verbaux des réunions, il en soumet la pré lecture au président avant approbation et émission. Il s’assure de la signature des feuilles de présences. Il assiste le président dans les réunions. Il a comme l’étymologie de son nom l’indique, un devoir de réserve sur les sujets oral et/ou écris auquel il participe.

Article 29 : les délibérations de l’assemblée générale font l’objet de procès-verbaux inscrit sur un registre spécial, signé par le président et le secrétaire et mis à disposition au siège social.

Article 30 : toutes personnes membres du C.A. qui pour des raisons personnelles, seraient absentes lors d’une réunion programmée et qui ne pourrai pas participer au vote d’un dossier en cours, se soumettra à la décision antérieure prise en C.A. dans sa majorité. (Le vote faisant foi).

Article 31 : le conseil d’administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des commissions de travail et des conseillers juridiques, scientifiques et techniques.

Article 32 : l’association ne peut effectuer d’acte de commerce avec les membres du conseil d’administration et leurs familles.

Article 33 : les travaux halieutiques induits par les missions définies statutairement sont réalisés en commission et groupe de travail. Chaque commission est placée sous la tutelle d’un animateur référent qui prépare les projets. L’exécution des projets par les membres de la commission reste à l’approbation du conseil d’administration. Les commissions sont composées de membres bénévoles.

Article 34 : l’association est tenue d’informer ses membres de l’étendue du domaine où ils peuvent exercer la pèche, et des restrictions à cet exercice qui aurait été décidées dans le cadre du plan de gestion défini à l’article 20 du présent règlement intérieur.

Article 35 : toutes les décisions importantes seront soumises au vote à main levée à la majorité absolue des membres du C.A. en cas d’égalité, la voix du président sera prépondérante. Toutefois, le vote à bulletin secret, sera utilisé sur demande d’un seul des membres du C.A. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Article 36 : les lots de pèche de l’aappma étant constitués par du domaine privé, la loi pèche et les applications du règlement intérieur s’applique sur l’intégralité du domaine. Les membres, par leur adhésion, acceptent de se conformer aux dispositions définies par le présent règlement. Le comité informera les membres, des modifications du règlement intérieur, lors de l’assemblée générale et par tout autre moyen qu’il jugera opportun.

Article 37 : secteurs : L’association AAPPMA Rhône Cèze a défini au sein de son conseil d’administration des responsables de secteurs. Ces responsables de secteurs restent sous le contrôle de L’AAPPMA concernant le financement des projets programmés ou à venir. Les responsables de secteur peuvent réunir les pécheurs, pour informer et demander l’avis sur la politique préconisée par le bureau. Chaque secteur assure la représentation de L’AAPPMA avec un rôle de proposition, d’acceptation, et de mise en œuvre de la politique générale de gestion, défini par le bureau et l’assemblée générale ; alevinages, enquêtes, entretien et aménagement, panneautage, vente de cartes, explication de la politique menée, animation pédagogique et promotion, relation avec les élues, proposition de gestion. Le budget général de l’AAPPMA assume l’ensemble des charges communes et celles des secteurs. Au cas où un secteur ne pourrait se structurer, le bureau de L’AAPPMA prend totalement en charge la gestion du secteur défaillant. Les membres du C.A. seront informés par écris, des manifestations importantes même ci celles-ci ne concerne pas leur secteur.

Article 38 : un calendrier annuel définira les diverses prestations que l’association mettra en place (concours, fêtes, lâchers, etc…) Des commissions spécialement crées dans ce sens seront chargées de l’exécution de ces manifestations. L’effort principal sera axé sur les enfants, afin de sensibiliser sur la fragilité des milieux aquatiques, leur donner le gout et l’envie de pratiquer la pêche et les inciter à adopter un comportement sportif.

Article 39 : les gardes pèche assermentés, ainsi que les personnes dûment accréditées par le comité sont habilitées à vérifier la carte de pêche sur l’ensemble des lots, sous gestion de L’AAPPMA, ces personnes sont également habilitées à faire respecter l’application du présent règlement intérieur. Les pécheurs sont tenus de leur présenter tous les documents nécessaires à l’exercice de la pèche sur les lots de L’AAPPMA.

Article 40 : toute infraction au présent règlement, sera sanctionnée par une amende, après délibération du conseil d’administration. Pour chacune de ces infractions L’AAPPMA pourra s’opposer au renouvellement de la carte de pêche.

Article 41 : les gardes particuliers ne peuvent être membres du conseil d’administration, ni porter de signe de son appartenance associative, ils sont sous la direction du président de leur AAPPMA.

Article 42 : les gardes particuliers ne peuvent porter aucune arme.

Article 43 : les gardes particuliers sont les seuls représentant des associations agrées de pêche sur les bords des cours d’eau, disponible pour informer et conseiller le pécheur.

Article 44 : la mission du garde particulier est essentiellement préventive, Ces droits s’accompagnent de devoirs à respecter, tels que la confidentialité, ainsi que d’une protection juridique.

Article 45 : le garde particulier est commissionné par une AAPPMA ou une FDAAPPMA dont il surveille les baux. Il joue à ce titre un rôle de sensibilisation du pécheur.

Article 46 : il ne sera pas versé de sommes d’argent aux associations qui en ferait la demande. L’AAPPMA participera aux activités diverses, en fonction des demandes, avec l’accord du conseil d’administration de L’AAPPMA. Toutefois Les associations restent autonomes, pour leur choix de leur activités et leur choix de gestion (pisciculture, commerces, etc…).

Article 47 : la création de nouvelles associations au sein de L’AAPPMA est règlementée par L’AAPPMA, pour des raisons de finances évidentes. Seules les associations qui en auraient fait la demande auprès du bureau et du conseil d’administration de L’AAPPMA pourront exercer leurs loisirs après l’accord et le vote du conseil d’administration. Pour les autres associations leur création n’engagerait que leurs propres finances.

Article 48 : L’AAPPMA Rhône Cèze, défini ces principales orientations, elle définit ces choix de ces propres activités (les lâchers, rencontre sociétaires, fête diverses, etc…) ainsi que d’autre choix, approuvés par le C.A. (Pisciculture, financement, commerces, relation avec les différentes commune et autre administrations.)

Article 49 : l’adhésion donne le droit de pêcher dans les lots de l’association ou la pêche est autorisée par la règlementation, Cependant, sur des lots de pêche à vocation spécialisé, peuvent être instaurés par l’association des conditions spéciales d’accès pour les pécheurs membres d’une AAPPMA, ayant acquitté la taxe piscicole appropriée au mode de pêche proposé (no kill, mouche, carpe, etc…) L’AAPPMA s’autorise à mettre en place des sites de pêche en « no kill », ceux-ci peuvent être différent d’une année sur l’autre, dans le but de préserver une ou plusieurs espèces.

Article 50 : sur la Cèze (pont de chusclan) un point de pêche « handicap » permet aux personnes à mobilité réduite de pratiquer leur sports favoris. La règlementation reste la même que celle prévue par la fédération et celle de L’AAPPMA (règlement intérieur).

Article 51 : Hormis la règlementation en vigueur, L’AAPPMA s’autorise à faire respecter certaines interdictions, notamment lors de lâcher de truites ou autre manifestations (fête de la pèche, safari, etc…) Ces interdictions ne peuvent être que temporaire. L’information se fera aux travers d’affichettes, journaux, site internet, ou autre support d’information.

Article 52 : un responsable de l’information est nommé par le conseil d’administration pour toutes les activités prévues par L’AAPPMA. Un site internet, ainsi qu’un « blog » est renseigné par un membre du conseil d’administration. Toute autre information se fera par affichettes, journaux, etc…

Article 53 : dans le cas de d’une opération de « force majeure » l’association se réserve le droit de modifier le déroulement, le lieu, les horaires, ou annuler toutes manifestations, concours, expositions et autres activités.

Article 54 : Au cour de manifestations organisées, auxquelles participe l’association, des photographies pourront être prises par des membres de L’AAPPMA et être utilisées dans divers supports de communications, et ce, sans limite. La divulgation de ces photographies ne pourra être en aucun cas, l’objet de poursuite, (y compris judiciaire) de la personne qui en serait l’auteur.

Article 55 : le bureau de L’AAPPMA se décharge de toute responsabilité, des dégradations, ou des vols, et des accidents, qu’il pourrait y avoir sur les lieux de pêche.

Article 56 : le présent règlement peut être modifié après le vote majoritaire du conseil d’administration. Ce règlement intérieur est établi par le bureau, conformément à l’article 42 des statuts de l’association. Il peut être modifié lors d’une assemblée générale sur proposition du bureau, suivant la procédure habituelle (vote à main levé) Le nouveau règlement intérieur est affiché au siège de l’association sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

Article 57 : valeur juridique d’un règlement intérieur. Le règlement intérieur à valeur obligatoire pour les adhérents, mais ne présente pas la même intangibilité que les statuts. (art.42 du 27 juin 2008) Néanmoins il est une garantie supplémentaire, et ne doit pas contenir de règles contraires aux statuts, il complète les statuts de l’association. C’est à cette condition qu’il s’incorpore juridiquement aux statuts et acquiert son caractère obligatoire. La violation par l’adhérent ou le dirigeant, d’une disposition de ce règlement intérieur engagerait sa responsabilité.

Article 58 : Il peut y avoir plusieurs règlements intérieurs, par secteur ou commission par exemple. La libre possibilité d’établir ou de modifier un règlement intérieur est généralement attribuée à un organe restreint (bureau, conseil, président etc…) permettant des modifications simples et rapides.

Article 59 : un règlement intérieur détermine en tant que besoin les modalités d’applications des présents statuts. Il est compatible au modèle de règlement intérieur annexé au texte des statuts types d’une AAPPMA. Ce règlement intérieur est adopté par l’assemblée générale sur proposition du bureau et annexé aux présents statuts. Un exemplaire en est remis à la fédération.

Article : 60 Définition de fonction « des comités de secteurs, » « Des groupements spécifiques de pêche » « Les comités de secteur » Sur des bassins délimités, sur les droit de pèche détenues par l’association. Ils participent à la protection et à la surveillance du milieu aquatique et du domaine piscicole. Ils entretiennent l’accécibilité des berges et organise des campagnes de nettoyage. Ils sont forces de proposition, concernant l’animation de la pèche en coordination avec le conseil d’administration, les associations, les groupements spécifiques de pêche (carpe, carnassiers, mouches etc..) hommes de terrain par excellence, ils ont le souci du recrutement de volontaire, de l’information, de la formation, notamment auprès des jeunes. Tous les ans, à date déterminée, ils proposent un plan d’action à soumettre pour avis et approbation, dans le cadre des missions de L’AAPPMA, au conseil d’administration. Ils ont un responsable par secteur, membre du conseil d’administration, et/ou sociétaire, Ce responsable est le porte-parole du secteur et le présentateur du projet annuel.

Article : 61 « Les groupements spécifique de pèche » Spécialisés dans le domaine, carpe, brochet, black-bass, mouche, et autre, Ils contribuent à l’apprentissage technique des différents modes de pêche, dans la connaissance du rôle des associations agrée de pêche et de protection du milieu aquatique, et des missions d’intérêt général que la loi leur confie. Ils sont les initiateurs par excellence, qui inculquent le respect du poisson dont la pèche est effectuée dans les règles de l’art, résultant de la connaissance de ses modes de vie et de ses techniques de capture raisonné. Ils font prendre conscience du caractère fragile et irremplaçable des milieux aquatiques, de leur faune, de leur flore, des paysages qui leur sont associées. Ils font prendre conscience du patrimoine environnemental indispensable à la qualité de vie, à l’équilibre et à l’épanouissement de l’homme. Ils enseignent leurs techniques, participent à la promotion de la pèche dans le respect de soi même et d’autrui, qui doit inspirer le comportement du pécheur à l’égard des autres usagers de l’eau et de son environnement. Chaque groupe de pèche spécifique proposera un plan d’action annuel, soumis pour avis et approbation par le conseil d’administration. Dans le cadre de la promotion de la pèche et de l’initiation pour les jeunes, le groupe de pèche spécifique, doit mettre en œuvre une activité appelé « atelier de pèche »

Article 62 : le siège social de l’AAPPMA Rhône Cèze se situe : Mairie de Bagnols/ Cèze place Mallet.

Article 63 : règlement intérieur lu et approuvé en assemblée générale par les membres du bureau. Fait à Bagnols/Cèze, le dimanche 5 février 2012.

Signatures Le président le secrétaire le trésorier(e) Roland SIMEONI Gérard MATET Elise SOLA

AAPPMA Rhône Cèze Secteur de Bagnols sur Cèze Lac de Codolet Règlement intérieur particulier au lac de Codolet AVENANT AUX REGLEMENT INTERIEUR DE L’AAPPMA, du 23 JUIN 2011.

Article 1 : le plan d’eau du lac de codolet se situe sur la commune de codolet. Hôtel de ville 30200 Codolet. Parcelle n° B1. 736 pour une superficie de 15 ha. Plan d’eau ; 8,5 ha Terrain ; 6,5 ha Plan DRA n° 6153 ci- annexé. Le lac possède un agrément sanitaire pour les loisirs et baignades. Ce lac possède un statut juridique « eau close » la pèche étant soumise aux règles de la deuxième catégorie. Cependant sur demande du propriétaire et en vertu du code de l’environnement celui-ci, peut recevoir le statut « d’eau libre » de la deuxième catégorie piscicole, afin que la police de l’eau et de la pèche, puisse s’y exercer.

Article 2 : CONVENTION Une convention cadre de partenariat entre la fédération de pêche du Gard (34 rue Gustave Eiffel, ZAC de Grézan, Nîmes.) et la CNR « compagnie nationale du Rhône » (2 rue André Bonin à Lyon 4°) a été établie en date du 27 mai 2008. Elle a pour but, la volonté commune de développer des actions locales ayant comme objectifs de soutenir l’activité de la pèche, et la mise en valeur piscicole, ainsi que des actions particulières pour améliorer l’accécibilité des zones de pêche aux personnes à mobilité réduite, ou l’attribution des droits de pêche et le rempoissonnement sur les contres-canaux, eaux closes, et affluents. Ces droits de pêche sont rétrocédés à la fédération de pêche via une convention spécifique. Les actions élaborées conjointement par la fédération de pêche du Gard et la CNR seront réalisées sans préjudice des droits et obligations incombant aux détendeurs de droit de pèche.

2 bis : Il a également été établie, Une convention de partenariat, en date du 6 juillet 2011, entre la commune de Codolet et l’AAPPMA Rhône Cèze de Bagnols/ Cèze, pour une durée de 5 ans minimum, renouvelable, des droits de pêche sur le lac de Codolet, (art. 431-5 ; 431-4 ; 432-1, du code de l’environnement). Le présent règlement intérieur faisant foi. La pratique de la pèche est soumise à la règlementation générale de la pèche en « eau libre » 2° catégorie piscicole et applicable sur le lac de Codolet. La pêche est autorisée toute l’année, sauf fermeture spécifique du carnassier et arrêté préfectoral, concernant la pêche en eau libre. Les dates d’ouverture et de fermeture, sont fixées par arrêté préfectoral.

Article 3 : en accord avec la CNR (compagnie nationale du Rhône), et la commune de Codolet, représenté par son maire, M. serge BOISSIN, et la fédération de pêche du Gard, L’AAPPMA Rhône Cèze, Bagnols/Cèze, devient gestionnaire sur le lac de Codolet, pour une gestion piscicole, de par l’empoissonnement qui va être déversé dans le lac, et les activités diverses qu’elle a prévues (concours, fêtes, etc…). Toutes Ses activités sont consignées dans un calendrier que la commune a mis en place, lors des réunions avec toutes les associations qui pratiquent sur le lac de Codolet (modélisme, marathon, légion, etc…)  

Article 4 : L’AAPPMA Rhône Cèze, en accord avec monsieur le maire de Codolet, édite un règlement intérieur sur le lac de Codolet, pour l’élaboration d’une gestion piscicole en adéquation avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion de ressource piscicole. De ce fait, la règlementation générale de la pèche en « eau libre » 2° catégorie piscicole est applicable sur le lac de Codolet. En cas de litige, sur la qualification d’un plan d’eau (eau closes, eau libres) au regard de la règlementation de la pèche, il revient au juge judiciaire de trancher. Renseignez-vous, auprès des responsables de L’AAPPMA Rhône Cèze auprès de la commune de Codolet et de la fédération de pêche du Gard.

Article 5 : le lac de Codolet est un lac du domaine public, de droit privé, qui reste ouvert à tous les pécheurs, détenteur du permis, pour l’année en cours, la pêche est autorisée tous les jours.

Article 6 : le présent règlement est affiché au siège de L’AAPPMA Rhône Cèze, chez le dépositaire de permis de pêche, est, il est distribué aux pécheurs qui en ferait la demande.

Article 7 : le lac de Codolet étant classé « eau close », il est strictement interdit d’introduire des espèces susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques, de même que l’introduction, sans autorisation, d’espèces non représentés. Les eaux closes n’étant pas des eaux classées en 1° catégorie l’introduction de brochets, perches, sandres, et black-bass est autorisé. Le repeuplement des eaux closes sera exécuté conformément à l’article L 432-12 du code de l’environnement, provenant d’établissement agrées. En cas de non-respect de ces dispositions, il est prévu une amende de 9000 e.

Article 8 : les agents chargés de la police de la pêche, peuvent ainsi, intervenir sur les eaux closes, afin de contrôler les espèces aquatiques présentes.

Article 9 : fermeture exceptionnelle : L’AAPPMA Rhône Cèze se réserve le droit d’instituer des restrictions ou interdictions de pèche temporaire, motivé par des évènements exceptionnels tel que : alevinage d’automne, ou de tout autres manifestations (marathon, modélisme, etc…). Les pécheurs en seront avertis en temps utile, par voie de presse et d’affichage sur place, sauf dans le cas d’une opération de force majeure (entrainement de la légion, ou autres.).

Article 10 : le nombre de lignes autorisées est de 4 lignes par pécheur (avec ou sans moulinet), sauf pour les détentrices de la carte promotionnelle « femme », donnant droit à une seule ligne.

Article 11 : la largeur maximum d’un poste de pèche est fixé à 10m par pécheur, pour 4 lignes. La présence du pécheur est obligatoire sur son poste de pèche. Tout matériel abandonné, même provisoirement peut être récupéré par la garderie et mis en dépôt au siège de L’AAPPMA. Le matériel sera restitué après un avertissement verbal, et si récidive, une amende sera appliquée. Chaque pécheur doit accepter le principe qu’il n’existe pas de places réservée ou attribuées. La mise en place de piquets, cordes, ou tout autre signalisation de poste de pèche, notamment les veilles d’ouverture est interdite.

Article 12 : règlement particulier pour la carpe : La pèche à la carpe en « no kill » est obligatoire, la législation nationale interdit le transport de carpes vivantes ou mortes. Les esches animales (vifs, vers, asticots etc…) sont interdites, y compris de nuit. Seul Les appâts végétaux sont autorisés (graine, bouillettes) La remise à l’eau des poissons est obligatoire sur les lieux de capture, après la pesée et photos. La remise à l’eau de tous les poissons est obligatoire y compris la nuit (heures légale) Les bateaux, bateaux amorceurs, et autres embarcations sont interdits (jour et nuit) L’amorçage se fait à partir du bord uniquement (cobra, bait rocket, fronde) Les repères artisanaux (polystyrène, mousse, bouteilles, ou autre) sont interdits. Les feux au sol sont interdits. Il est interdit de laisser des détritus, l’endroit doit être laissé propre et impact. Utiliser les poubelles mise en place par la commune. Ne pas empiété sur les chemins. Les véhicules à moteurs sont interdits dans l’enceinte du lac. Utiliser les parkings prévus à cet effet. Les toiles de tentes doivent être démontées durant la journée. Le camping sauvage est interdit.

Article 13 : le stationnement des véhicules des pécheurs aux abords de l’étang est interdit, un parking est réservé à cet effet. Seul sont autorisés à emprunter le secteur périphérique, les véhicules concourant à l’organisation de manifestations spécifiques, après autorisation préalable de l’autorité communautaire.

Article 14 : le dépôt de matériels, déchets, ou autre détritus, est strictement interdit sur tout le secteur du plan d’eau et de l’espace de loisirs. Les détritus et emballages divers devront être déposés dans les poubelles mis en place sur le site. Les feux aux abords de l’étang sont interdits, seul l’endroit réservé à cet effet devra être utilisé. Il est interdit de couper arbres ou branches aux abords du plan d’eau.

Article 15 : la pêche au filet et au carrelet est interdite. Tout engin à moteur est interdit sur le lac de Codolet (sauf dérogations particulières.)

Article 16 : garderie : Des contrôles peuvent être effectués par la garderie de la fédération de pêche ou par les gardes particuliers de L’AAPPMA. Tout gardes de pèche assermentés veille au respect de la loi pèche sur ce lot de l’association. Assermentés, ils peuvent dresser des procès-verbaux d’infractions, de plus les gardes de L’ONF, et la gendarmerie sont autorisés à effectuer des contrôles de police auprès de tous pécheurs. Pensez donc à vous renseigner avant de pécher, auprès de L’AAPPMA Rhône Cèze ou de la fédération. Tout contrevenants peut être sanctionné, en cas de faute grave ou répété, soit de la loi pèche, soit du non-respect du présent règlement intérieur. Nul n’est censé ignoré la loi.

Article 17 : Pour les détenteurs du permis (journalier, mensuel, ou annuel) aucune infraction ne sera tolérée.

Article 18 : L’AAPPMA peut organiser ou participer à des manifestations comme les rencontres sociétaires, ou la fête du lac, ou des lâchers de truites, ou d’autre manifestations prévus par le conseil d’administration, notamment des animations ponctuelles vers les jeunes.

Article 19 : en cas de pollution, le pécheur à le devoir de prévenir rapidement L’AAPPMA, le garde pèche, la gendarmerie, ou la fédération.

Article 20 : responsabilité civile : Hormis les accidents survenus en action de pèche, L’AAPPMA Rhône Cèze se dégage de toutes responsabilités pour les dégradations qui pourraient être effectués par les pécheurs sur les propriétés riveraines.

Article 21 : pertes et vols : Le bureau de L’AAPPMA se décharge de toute responsabilité, des dégradations, ou des vols, et des accidents, qu’il pourrait y avoir sur le lieu de pèche du plan d’eau de Codolet.

Article 22 : tout sociétaires est vivement invité à prendre connaissance du présent règlement intérieur qui a la même force obligatoire que les statuts de la société ( art. 42, du 27 juin 2008) dès l’instant ou sa publication en est faite (panneaux , siège , dépositaires de permis).

Article 23 : pour toutes subjections, il est mis à disposition des pécheurs, une boite aux lettres ou tableaux, situés au siège de L’AAPPMA, chez le dépositaire de permis, et à l’entrée du lac de Codolet.

Article 24 : valeur juridique d’un règlement intérieur. La règlementation du lac de Codolet est le complément du règlement intérieur de L’AAPPMA (voir R.I. ci-joint). Le règlement intérieur à valeur obligatoire pour les adhérents, mais ne présente pas la même intangibilité que les statuts (art. 42 du 27 juin 2008.). Néanmoins, il est une garantie supplémentaire, et ne doit pas contenir de règles contraires aux statuts. Il complète les statuts de l’association. C’est à cette condition qu’il s’incorpore juridiquement aux statuts, et acquiert son caractère obligatoire. La violation par l’adhérent ou le dirigeant d’une disposition de ce règlement intérieur engagerait sa responsabilité.

Article 25 : Il peut y avoir plusieurs règlements intérieurs, par secteur ou par commission, par exemple. La libre possibilité d’établir ou de modifier un règlement intérieur, est généralement attribué à un organe restreint (bureau, conseil, président, etc…) permettent des modifications simples et rapides.

Article 26 : le siège social de L’AAPPMA se situe à : Mairie de Bagnols/ Cèze place MALLET.

Article 27 : le présent règlement est adopté sous forme de délibération par le conseil d’administration de L’AAPPMA et sous forme d’un commun accord avec monsieur le maire de Codolet.

Article 28 : toutes modifications à ses règlements est décidés en assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et n’est exécutoire qu’après approbation. Article 29 : règlement intérieur lu et approuvé en assemblée générale par les membres du bureau. Fait à Bagnols / Cèze le : dimanche 5 février 2012.

Signatures Le président le secrétaire le trésorier M° le maire de Codolet Roland SIMEONI Gérard MATET Elise SOLA Serge BOISSIN